CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — CALYPSO CONCIERGERIE

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Conciergerie Calypso , SAS, au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro SIRET 99446452700013, dont le siège social est situé 21 rue d'Amsterdam, 34 200 Sète, représentée par Jean-Gérald LUBRANO et Nora CANOVAS, ci-après dénommée « le Prestataire » ou « Calypso »,

et

Toute personne physique ou morale souhaitant réserver un hébergement proposé par le Prestataire, ci-après dénommée « le Client ».

Le Prestataire assure la gestion et la mise en location de biens immobiliers (appartements meublés) pour de courts et moyens séjours, que la réservation soit effectuée directement sur le site internet [www.calypso-conciergerie.fr], ou par l'intermédiaire de plateformes tierces telles qu'Airbnb, Booking.com ou toute autre plateforme partenaire.

Les présentes CGV s'appliquent à toute réservation effectuée directement via le site du Prestataire. Pour les réservations effectuées via une plateforme tierce (Airbnb, Booking, etc.), les conditions générales de cette plateforme s'appliquent en complément et, en cas de contradiction, prévalent pour tout ce qui concerne le processus de réservation et de paiement propre à cette plateforme.

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa réservation.

Article 2 — Description des prestations

Le Prestataire propose à la location des appartements meublés équipés, dont les caractéristiques (surface, nombre de pièces, équipements, capacité d'accueil, localisation) sont décrites sur chaque annonce publiée sur le site ou sur les plateformes partenaires.

Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif. Le Prestataire s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour de ces informations, sans que sa responsabilité puisse être engagée en cas d'écarts mineurs sans incidence sur la jouissance du bien.

Article 3 — Réservation
3.1 Processus

La réservation s'effectue en ligne, via le calendrier de disponibilité présenté sur le site ou la plateforme utilisée. Elle devient définitive après :

- validation des dates de séjour et du nombre d'occupants ;
- acceptation des présentes CGV ;
- paiement de l'acompte ou de la totalité du séjour selon les modalités prévues à l'article 5.

Une confirmation de réservation est envoyée au Client par courrier électronique, précisant les dates, le montant total, les modalités d'arrivée et les coordonnées utiles.

3.2 Capacité d'accueil

Le nombre d'occupants ne peut excéder la capacité maximale indiquée dans l'annonce. Le Prestataire se réserve le droit de refuser l'accès au logement ou de facturer un supplément en cas de dépassement non déclaré.

3.3 Justificatifs

Le Prestataire peut demander, avant ou lors de l'arrivée, une pièce d'identité valide pour chaque occupant majeur, conformément à la réglementation applicable à l'hébergement touristique.

Article 4 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour sauf mention contraire. Ils incluent, sauf indication contraire sur l'annonce : la mise à disposition du logement, les charges (eau, électricité, chauffage dans la limite d'un usage raisonnable), et le linge de maison le cas échéant.

Ne sont pas inclus, sauf mention contraire : la taxe de séjour, les frais de ménage de fin de séjour si facturés séparément, la caution, et tout service optionnel (ménage supplémentaire, kit bébé, parking, etc.).

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la réservation par le Client.

Article 5 — Modalités de paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée, ou par tout autre moyen indiqué sur le site.

Selon la politique tarifaire de l'annonce concernée :

un acompte de [pourcentage, ex : 30 %] du montant total est exigé à la réservation, le solde étant prélevé [délai, ex : 30 jours] avant l'arrivée ; ou
le paiement intégral est exigé au moment de la réservation (notamment pour les réservations de dernière minute).

À défaut de paiement du solde dans les délais impartis, le Prestataire se réserve le droit d'annuler la réservation, les sommes déjà versées restant acquises au titre des frais d'annulation.

Article 6 — Dépôt de garantie (caution)

Une caution d'un montant de [montant] € peut être demandée avant l'arrivée du Client, par empreinte bancaire ou virement, selon les modalités précisées sur l'annonce.

Cette caution est restituée dans un délai de [délai, ex : 7 jours] après le départ, déduction faite, le cas échéant, du coût des réparations, du remplacement d'objets endommagés ou manquants, ou de frais de ménage supplémentaires rendus nécessaires par un état du logement non conforme à un usage normal.

Article 7 — Annulation et modification
7.1 Annulation par le Client

Les conditions d'annulation (flexible, modérée, stricte) sont précisées sur chaque annonce avant la réservation et font partie intégrante du contrat. À titre indicatif, sauf condition particulière affichée sur l'annonce :

annulation plus de [30] jours avant l'arrivée : remboursement de [100] % des sommes versées, hors frais de dossier éventuels ;
annulation entre [30] et [15] jours avant l'arrivée : remboursement de [50] % ;
annulation à moins de [15] jours avant l'arrivée : aucun remboursement.
7.2 Modification

Toute demande de modification des dates de séjour doit être adressée au Prestataire par écrit et reste soumise à disponibilité. Elle peut entraîner une réévaluation du tarif.

7.3 Annulation par le Prestataire

En cas d'impossibilité de mettre le logement à disposition (sinistre, force majeure, double réservation technique), le Prestataire s'engage à proposer un logement de standing équivalent ou, à défaut, à rembourser intégralement les sommes versées, sans indemnité complémentaire.

Article 8 — Arrivée et départ

Les horaires d'arrivée (check-in) et de départ (check-out) sont précisés dans la confirmation de réservation. Sauf accord préalable du Prestataire, tout dépassement de l'horaire de départ pourra donner lieu à une facturation complémentaire.

Les modalités de remise des clés (accueil physique, boîte à clés sécurisée, digicode) sont communiquées au Client avant son arrivée.

Article 9 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

faire un usage paisible et raisonnable du logement, conforme à sa destination d'habitation ;
respecter la capacité d'accueil maximale ;
ne pas organiser d'événements (fêtes, réceptions) sans accord préalable écrit du Prestataire ;
respecter le règlement intérieur de la copropriété le cas échéant (nuisances sonores, horaires) ;
signaler sans délai tout dysfonctionnement ou dommage constaté ;
restituer le logement en bon état, dans les mêmes conditions de propreté qu'à son arrivée, sauf usure normale.

Tout manquement grave (dégradation, non-respect du voisinage, dépassement de capacité) peut entraîner l'interruption immédiate du séjour sans remboursement, et l'application de pénalités correspondant aux dommages constatés.

Article 10 — Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

mettre à disposition un logement conforme à la description figurant sur l'annonce ;
assurer la propreté du logement à l'arrivée du Client ;
fournir les équipements mentionnés en bon état de fonctionnement ;
assurer une assistance raisonnable en cas de difficulté rencontrée pendant le séjour.

Article 11 — Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un cas de force majeure, du fait d'un tiers, ou d'une mauvaise utilisation du logement par le Client.

Le Client est responsable de ses effets personnels ; le Prestataire décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration de biens personnels laissés dans le logement.

Article 12 — Assurance

Il appartient au Client de vérifier que son assurance responsabilité civile / villégiature couvre les éventuels dommages qu'il pourrait causer au logement pendant son séjour.

Article 13 — Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de prestations de services d'hébergement fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. En conséquence, toute réservation confirmée est ferme, sous réserve des conditions d'annulation prévues à l'article 7.

Article 14 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées par le Prestataire aux fins de gestion des réservations, de la relation client et, le cas échéant, de ses obligations légales (déclaration à l'hébergement touristique, taxe de séjour).

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer en écrivant à [adresse e-mail dédiée / DPO]. Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site.

Article 15 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, logos, charte graphique) est la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.

Article 16 — Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée au Prestataire par écrit à [adresse e-mail / adresse postale du service client].

Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : [nom et coordonnées du médiateur de la consommation désigné].

Article 17 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

Article 18 — Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

CGV mises à jour le [date]. Ce document est fourni à titre de modèle et doit être relu et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne, afin de vérifier sa conformité avec la situation réelle de l'entreprise (statut, plateformes utilisées, réglementation locale sur les meublés de tourisme, taxe de séjour, etc.).